CGU et RGPD

Conditions Générales d’Utilisation – CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à la navigation sur le site internet www.asso-afac.fr (le « Site ») et à l’utilisation des fonctionnalités du Site.

En accédant au Site, l’utilisateur (l’ Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être révisées par l’association AFAC à tout moment sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas d’interventions de maintenance, d’évènement hors de contrôle de l’Association AFAC, de panne ou en cas de force majeure, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification et sans que la responsabilité de l’association AFAC ne puisse être recherchée.

En outre, l’association AFAC se réserve le droit d’interrompre ou de cesser définitivement la diffusion du Site, à tout moment, sans préavis ni justification et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.

3. Propriété intellectuelle

Les marques déposées ou non, logos et signes représentés sur le Site ainsi que tous ses contenus (textes, iconographies, photographies, illustrations, mises en page, etc.), sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, publication, rediffusion ou copie en tout ou partie de ces éléments doit recevoir l’autorisation préalable expresse de l’association AFAC et/ou des titulaires des droits sur ces éléments.

Le non-respect de cette obligation est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement au titre des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque de propriété intellectuelle sur le Site et/ou sur ses contenus autres que celui de consulter et naviguer sur le Site.

Il est en outre interdit à tout Utilisateur d’utiliser un robot ou tout autre procédé automatique permettant d’accéder, d’aspirer ou d’extraire les données contenues ou présentées sur le Site.

Sans préjudice de ce qui précède, tout Utilisateur pourra télécharger les supports mis à disposition sur le site. Ces supports ne pourront être utilisés qu’à des fins personnelles et d’information, à l’exclusion de tout usage commercial et/ou publicitaire. L’Utilisateur s’interdit en outre (i) de supprimer ou modifier les mentions relatives aux droits d’auteur et toute autre mention de propriété apposée ou contenue dans ces supports (ii) de modifier ou d’altérer ces supports et leurs contenus (iii) de publier et diffuser, de quelque manière que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit, ces supports et leurs contenus. Plus généralement l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’association AFAC et/ou aux droits de tiers sur ces supports.

4. Données à caractère personnel

L’association AFAC peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel que les Utilisateurs lui fournissent au cours de leur navigation sur le Site.

L’association AFAC s’engage à collecter et traiter ces données dans le respect de la législation applicable et des dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles.

5. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le terminal de l’Utilisateur par le biais de son navigateur Internet qui permet de conserver certaines données afin de faciliter la navigation sur un site Internet et de permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisation de ces cookies par l’association AFAC est régie par les dispositions de sa Politique de Protection des Données Personnelles.

6. Responsabilité

L’association AFAC ne fournit aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite, concernant le Site et/ou tout ou partie de ses contenus.

L’association AFAC emploiera ses meilleurs efforts afin que les informations présentées sur le Site soient précises, à jour et fiables mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque erreur ou omission à cet égard.

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre purement informatif.

En conséquence, l’association AFAC ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de l’utilisation par l’Utilisateur des informations présentées sur le Site.

L’association AFAC décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur en raison de l’accès au Site ou de son utilisation.

L’association AFAC ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles difficultés d’accès au Site et/ou d’interruptions de connexion Internet. De même, la responsabilité de l’association AFAC est exclue en cas de force majeure.

D’une manière générale, l’association AFAC décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, qui découleraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou de ses contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.

7. Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut présenter des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet. L’association AFAC décline toute responsabilité concernant l’accès et l’utilisation de ces sites et/ou de leurs contenus, l’Utilisateur en assumant seul l’entière responsabilité et les risques en résultant.

8. Droit applicable, juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

1. Objet

Une donnée personnelle est une information susceptible de permettre, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique. Il s’agit par exemple de noms, prénoms, adresses email, numéros de téléphone, noms d’utilisateurs, adresses IP, cookies, etc.

La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données personnelles collectées par l’association AFAC directement auprès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site Internet www.asso-afac.fr (le « Site »).

En sa qualité de responsable de traitement, l’association AFAC s’engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles des Utilisateurs en toute confidentialité et conformément aux dispositions de la présente politique.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les termes de la présente politique de protection des données personnelles.

2. Finalités de traitement

L’association AFAC collecte les données à caractère personnel que les Utilisateurs consentent lui fournir. La collecte et le traitement de ces données ont pour finalités :

1- Formulaire de contact, Formulaire de demande d’adhésion

• Gestion, traitement et réponse aux questions et demandes de renseignements des Utilisateurs ;
• Gestion et traitement des données, d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données personnelles ou demandes d’opposition ou de limitation au traitement des données.

2- Formulaire d’adhésion pour accéder à la partie réservée du Site

• Validation et gestion des accès à la partie réservée du Site
• Envoi d’information sur les évènements de l’AFAC ;
• Gestion et traitement des demandes d’information, d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données personnelles ou demandes d’opposition ou de limitation au traitement des données.

3- Cookies

• Facilitation de la navigation sur le Site ;
• Partage de vidéos, contenus animés et interactifs ;
• Statistiques (analyse du trafic sur le Site par exemple) ;
• Analyses permettant de faire évoluer et d’améliorer la navigation sur le Site et/ou le contenu du Site.

L’Utilisateur est informé de la finalité du traitement préalablement à toute collecte de données personnelles et a la possibilité de s’y opposer.

3. Durée de conservation

Conformément aux exigences légales, les données personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site seront conservées par l’association AFAC uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, à savoir :

• Formulaire de contact et de demande d’adhésion : durée nécessaire au traitement de la question ou demande plus deux (2) ans
• Formulaire d’adhésion : durée de l’adhésion plus un (1) an
• Cookies : deux (2) ans

Les données personnelles collectées seront supprimées :

• A l’échéance du terme prévu ci-dessus ; ou
• A la demande de l’Utilisateur, conformément à la réglementation applicable et aux modalités prévues à l’Article 7 ci-après (sous réserve de toute obligation légale de conservation).

4. Transmission

Ces données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et/ou promotionnelles sans le consentement préalable de l’Utilisateur.

Ces données pourront en revanche être transmises à certains prestataires/sous-traitants techniques de l’association AFAC (hébergeur et prestataire d’analyse d’audience notamment) tenus à la confidentialité et à la sécurité de ces données et exclusivement pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-dessus.

5. Confidentialité et sécurité

L’association AFAC s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur le Site.

Néanmoins, l’association AFAC ne pourra être tenue responsable d’un défaut de sécurité imputable à l’Utilisateur.

6. Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone). Un cookie est un petit fichier informatique déposé sur le terminal de l’utilisateur par le biais de son navigateur Internet qui permet de conserver certaines données afin de faciliter la navigation sur un site Internet et de permettre certaines fonctionnalités.

L’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau qui apparaît lors de la connexion au Site. L’Utilisateur peut choisir d’autoriser ou d’interdire tout ou partie des cookies en cliquant sur le bouton « Personnaliser » du bandeau.

La désactivation de certains cookies est susceptible d’altérer le fonctionnement du Site. L’Utilisateur en est informé lors de la personnalisation des cookies. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur déciderait d’interdire un cookie nécessaire au fonctionnement optimal du Site, l’association AFAC ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à un fonctionnement altéré ou dégradé du Site.

L’Utilisateur est en droit de revenir sur son consentement et/ou sur son choix de personnalisation des cookies à tout moment.

Les informations relatives au consentement de l’Utilisateur et à son choix de personnalisation des cookies seront conservées par l’association AFAC pendant douze (12) mois. 

7. Droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), l’Utilisateur dispose, concernant ses données personnelles, des droits suivants :

• Droit d’information ;
• Droits d’accès et de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes ;
• Droit d’opposition, sans motif, au traitement des données à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’Utilisateur en envoyant un email à : contact@asso-afac.fr, sous réserve de joindre un justificatif d’identité.

En cas de réponse insatisfaisante de l’association AFAC dans l’exercice des droits mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

8. Modifications

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment par l’association AFAC sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, cette dernière prévalant sur toute précédente version.